CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 26 janvier 2024 

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Ce site web est exploité par Bruscope ASBL. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Bruscope ASBL. Bruscope ASBL propose ce site web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. 

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En visitant notre site, en devenant membre et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions générales d’utilisations qui suivent. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient membres ou non.  

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Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation. 

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Toute nouvelle fonctionnalité ou formule de soutien sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.  

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Une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de nos Services. 

Notre site web est actuellement hébergée sur la plateforme Wix, laquelle nous offre des services de développement web ainsi que des options d’abonnements et de dons qui vous permettent de nous soutenir.

 

SECTION 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES  

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En effectuant une commande dans notre Boutique ou en souscrivant à une formule d'abonnement, vous attestez que vous êtes âgé(e) d'au moins la majorité légale, ou que l'un de vos parents ou tuteurs vous a donné l'autorisation de le faire. 

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). 

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Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou de code de nature destructrice. 

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. 

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Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. 

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SECTION 2 : NOS SERVICES  

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Notre mission principale est de faire le pont entre les experts en socio-économie appliquée et les citoyens, sous le prisme des enjeux bruxellois.  

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Vous avez la possibilité d’acheter nos revues et/ou de vous abonner pour nous soutenir. En vous abonnant, vous devenez membre adhérent de notre ASBL et vous contribuez activement à pérenniser et développer ce projet. De plus, en qualité de membre de l'ASBL Bruscope, vous bénéficierez de la réception de notre revue à chaque parution. 

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Les paiements peuvent être effectués soit par l'intermédiaire de Wix Payments, soit via le service de paiement en ligne Mollie. 

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En devenant membre, vous vous engagez à verser des cotisations à l’ASBL Bruscope sous forme d'abonnements. Nos statuts fixent le montant annuel maximal de ces cotisations à 250€. Il est important de noter que ces cotisations ne sont pas considérées comme des dons ou des donations et ne sont, par conséquent, pas déductibles fiscalement pour les membres. 

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Lors de votre inscription en tant que membre, nous vous invitons à compléter un formulaire qui permettra la création de votre compte ainsi que de vos identifiants et de votre code d'accès. Nous vous recommanderons d'opter pour un code robuste afin d'assurer à la fois la sécurité de votre compte et celle de notre plateforme. Ces informations demeurent strictement confidentielles et personnelles aux Membres. Les membres sont invités à les préserver avec la plus grande attention et de ne pas les partager avec des tiers. 

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Si vous commandez une revue physique ou si vous êtes Membre de l’ASBL, nous vous enverrons notre revue à l’adresse postale communiquée par vos soins. Si l’adresse postale est située en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, des frais supplémentaires seront ajoutés. Selon les temps de traitement et la localisation de votre adresse, il est possible que ce service connaisse parfois des retards. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour minimiser ces délais. Si par hasard vous ne receviez pas votre numéro de Bruscope, n'hésitez pas à nous contacter. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés. 

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En vue de l’envoi postal et afin de répondre aux exigences légales en matière de facturation, nous collectons certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.). Il est attendu du Membre qu'il communique des informations précises et véridiques, et qu'il avise Bruscope de toute modification à cet égard. 

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Après avoir fourni les informations requises, le Membre sélectionne l'option « J'atteste avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de Bruscope ». 

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Par ailleurs, il convient de noter que Bruscope est un média qui se caractérise par une liberté d'expression marquée et une indépendance totale. Par conséquent, il se peut que certaines expressions ou formulations adoptent des nuances de langage appropriées au contexte narratif, tout en évitant soigneusement toute forme d'insulte ou de langage offensant. 

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Enfin, nous nous réservons le droit de modérer librement les contenus et éventuels commentaires publiés par les Utilisateurs du site. 

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SECTION 3 : SUSPENSION, RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE  

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Notre formule d'abonnement est conçue sur une base mensuelle. Vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler votre abonnement, et ce à tout moment. Pour gérer ou annuler votre abonnement, rendez-vous dans la section “Mes abonnements” de votre espace membre sur notre site : www.bruscope.be.  Si vous avez besoin d’aide pour la modification de votre abonnement, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : info@bruscope.be. Nous sommes là pour vous aider !  

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En outre, Bruscope se réserve le droit d'exclure un membre à sa seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction (notamment en cas d’atteinte aux intérêts de l’ASBL, de fourniture d’informations erronées, de non-paiement total ou partiel, etc.). Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.  

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Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. 

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En vertu du Code des sociétés et des associations (CSA – Art 9:23), un Membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit aux actifs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. 

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SECTION 4 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE 

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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toute souscription à nos formules d’abonnement et tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

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SECTION 5 : RESPONSABILITÉ DE BRUSCOPE ET EXCLUSION DE GARANTIES  

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Bruscope s'engage pleinement à déployer tous les efforts nécessaires pour vous offrir des informations de haute qualité, rigoureusement vérifiées et en stricte adéquation avec les principes éthiques du journalisme et de la recherche.  

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Nous ne sommes néanmoins pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ou dans notre revue ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Nos contenus sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos risques et périls et Bruscope décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects susceptibles de découler d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission ou la publication d'informations, ainsi que de l'utilisation qui en est faite par les Membres ou les Utilisateurs du Site. 

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En aucun cas, Bruscope ASBL, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité. 

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Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier nos contenus à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site. 

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Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. 

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Vous reconnaissez explicitement que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Service relève de votre propre responsabilité. Les Services et tous les produits qui vous sont fournis (sauf indication expresse de notre part) vous sont proposés "tels quels" pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite. Cela inclut toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.  

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Bruscope décline toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes techniques liés au fonctionnement du réseau Internet. Cela englobe, de façon non exhaustive, la vitesse d'accès à notre site, la vitesse de téléchargement, la suspension ou l'inaccessibilité de nos services, ainsi que l'utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site. Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. 

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Bruscope ne peut être tenu responsable en cas de force majeure. Cela inclut tous les événements qui ne peuvent pas être directement imputés à Bruscope, et pour lesquels il n'a pas été démontré que Bruscope aurait omis de prendre des mesures raisonnables pour les prévenir. Parmi ces événements, on compte la perte totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves (qu'elles soient déclarées ou non), les lock-out, les interruptions de fourniture d'énergie (comme l'électricité), les défaillances du réseau Internet ou du système de stockage des données, les défaillances du réseau de télécommunications, les actions ou décisions de tiers affectant l'exécution du contrat, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Bruscope. 

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Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou des liens hypertextes. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. 

 

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers. 

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Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune contribution. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. 

 

SECTION 6 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

 

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition des produits, des temps de transit et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). 

 

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour. 

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SECTION 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR ET UTILISATION DES CONTENUS 

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Tous les contenus présents sur ce site web et dans la boutique en ligne, y compris mais sans s'y limiter, les revues thématiques, les articles, les textes en tout genre, les images, les vidéos, les graphiques, les logos et autres éléments (ci-après dénommés collectivement les "Contenus"), sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de Bruscope ASBL (ou des tiers ayant accordé des droits à Bruscope ASBL). 

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, modifier, afficher, copier, distribuer, vendre, revendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit les Contenus de ce site ou toute partie du Service, sans l’autorisation préalable de l’Organe d’Administration de Bruscope ASBL. L'utilisation non autorisée des Contenus peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur et les autres lois applicables. 

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Toute utilisation des Contenus doit être conforme aux lois sur les droits d'auteur en vigueur et aux dispositions légales applicables. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions de droits d'auteur qui s'appliquent aux Contenus. Les revues, rapports, articles, photos, images, marques, logos et noms de produits présents sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois sur les marques et les droits d'auteur. 

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Nous vous prions de toujours citer Bruscope et le ou les auteur(s) lors du partage ou de la citation d’un contenu. 

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Si vous pensez qu’un de nos contenus viole vos droits d’auteur, veuillez-nous en informer le plus rapidement possible à l’adresse e-mail info@bruscope.be. Toute réclamation de violation des droits d'auteur sera examinée et traitée conformément aux lois en vigueur. 

 

SECTION 8 : MODIFICATIONS DU SERVICE, DES PRIX ET QUALITE DES PRODUITS 

 

Les prix de nos produits et abonnements sont sujets à changement sans préavis.  

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Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. 

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

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Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. 

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Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée. 

 

SECTION 9 : COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS 

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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) pour répondre à tout commentaire. 

 

Nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés de le faire, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou de nature objectionnable, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. 

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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers. 

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SECTION 10 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COOKIES 

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Votre soumission d'informations personnelles via notre site est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.   

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SECTION 11 : UTILISATIONS INTERDITES 

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Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : 

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(a) à des fins illégales ; (b) solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) d'enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharm, du pretext, du spider, du crawl ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites. 

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SECTION 12 : INDEMNISATION  

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bruscope ASBL et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, effectués par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. 

 

SECTION 13 : DIVISIBILITÉ 

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Dans le cas où une disposition quelconque de ces Conditions d'utilisation serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. 

 

SECTION 14 : RÉSILIATION 

 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. 

 

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site et de consommer nos contenus.  

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des conditions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci). 

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SECTION 15 : ACCORD INTÉGRAL 

 

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n'exécutions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

 

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nos soins sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'accord intégral et la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, annulant et remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). 

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée défavorablement à l'égard de la partie rédactrice. 

 

SECTION 16 : LOI APPLICABLE 

 

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis par et interprétés conformément aux lois de la Belgique.  

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SECTION 17 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION 

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Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, à la suite de la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation, constitue l'acceptation de ces changements. 

 

SECTION 18 : INFORMATIONS DE CONTACT 

 

L’équipe de Bruscope fait tout son possible pour que les Utilisateurs soient satisfaits. Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse info@bruscope.be.